Fares Mansour
Mai 1999
La publication à nouveau de cet article est
dédiée à la mémoire du Dr Izzat TRABULSI, un des grands fondateurs du système
bancaire syrien dans les années 50, décédé le 7 Décembre 2000.
« Nous voyons qu’il est devenu nécessaire et urgent, de développer et de
moderniser les systèmes bancaires, pour qu’ils puissent attirer l’épargne et
amener des sommes pour l’investissement et la participation au développement ».
Le Président Assad, dans son discours d’investiture du 11 mars dernier, annonce
donc que la réforme du secteur bancaire est devenue aujourd’hui une priorité
pour la Syrie.
Cette annonce est venue
dans la partie de son discours, réservée au bilan économique, appelant à
doubler d’effort pour développer l’économie nationale, notamment en
responsabilisant et réformant le secteur public, et à la révision de la loi
n°10 sur les investissements privés « afin
d’en extraire les lacunes qui ont empêché l’utilisation maximale de ses
bienfaits et pour assurer de nouveaux investissements ».
Une telle réforme mérite
d’être approchée à travers l’histoire du secteur bancaire et du système
monétaire en Syrie, et sa relation avec le développement de la politique
économique.
La banque a vu le jour en
Syrie pendant la période ottomane, avec la création par des intérêts
britanniques d’une Banque Impériale Ottomane en 1856. En plus des opérations
commerciales, cette banque a obtenu le « privilège » de l’émission
monétaire, qui s’est prolongé jusqu’en 1925, puis partiellement jusqu’en 1935
en plein mandat français.
D’autres banques ont suivi
dont la Banque de Salonique (1888), la Deutsche Palestine Bank (1889), l’Anglo-Palestine
Co. Ltd (1903), la Deutsche Orient Bank (1906), avec plusieurs petits
établissements locaux.
Après la période trouble de
la Première Guerre Mondiale et de la chute de l’empire ottoman, la Banque de
Syrie (Banque française renommée en 1924 Banque de Syrie et du Liban) fut créée
en 1919 sous les auspices de la Banque Impériale Ottomane. Cette dernière
souhaitait continuer sous un nom français ses opérations dans les pays sous
mandat français. Et avec ce mandat, plusieurs autres banques françaises sont
créées dont la Banque Française de Syrie (1919), contrôlée par la Société
Générale, le Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, le Crédit Foncier de
Syrie, ainsi que de petites Banques du Crédit Agricole, spécialisées dans le
financement des activités agricoles et profitant partiellement de revenus
perçus des dîmes héritées du régime ottoman. Les italiens suivent avec la Banco
di Roma (1919), qui va connaître par la suite un grand développement. Les
syriens créent eux-mêmes des petits établissements bancaires (citons les
banques Mourakkadé et Sara à Damas, la banque Assouad et Safra à Alep) et des
offices de change.
La Banque Impériale
Ottomane, transformée en Banque de Syrie, puis Banque de Syrie et du Grand
Liban, première à s’installer, a dominé les destinées monétaires et bancaires
de la Syrie pendant 100 ans (1856-1956).
Pendant la période
ottomane, il faut noter l’échec de la Banque Impériale Ottomane à imposer à
grande échelle la monnaie papier en Syrie. Les transactions importantes ont
continué à se faire en monnaie or (argent ou métal aussi), ottomane, mais aussi
française et anglaise. L’empire ottoman et la jeune république turque, ont dû
acheter leurs besoins en Syrie, pendant la guerre, en monnaie or et au prix fort.
A leur arrivée, les troupes
du mandat tentent d’abord d’imposer la livre égyptienne comme monnaie
d’échange, cette livre étant liée à la livre sterling. La livre égyptienne
était la monnaie de financement des troupes alliées de la région, principalement
anglaise venant d’Egypte. Elle fut
vite remplacée par les troupes françaises chargées du mandat sur la Syrie et du
Liban en 1920 par une livre syrienne, liée au franc français, émise au nom de
la Banque de Syrie. La livre syrienne est née (la livre libanaise du même
coup).
Mais, cette livre syrienne
n’était de fait qu’un franc français déguisé, servant à financer les dépenses
des troupes du mandat. Elle arborait la proclamation de l’engagement de la
Banque de France de payer 20 FF en son échange. Et, pour l’économie syrienne,
cette liaison avec le franc se pose dès le départ d’une façon problématique,
notamment à cause de la non-stabilité du franc et de ses dévaluations
successives (1924, puis lors de la crise de 1927). Le commerce syrien continuait
à préférer la référence à l’or (la livre or turque !) et à la livre
sterling, beaucoup plus stables. D’ailleurs, lors de la crise de 1927, les
autorités du mandat sont forcés à retirer la moitié des livres syriennes de la
circulation pour en stabiliser le cours.
Le « mandat »
politique et militaire de la France sur la Syrie et le Liban, s’est accompagné
donc d’un « mandat » économique et monétaire. L’accord monétaire
formalisant le privilège d’émission de la Banque de Syrie et du Liban, a été
« signé » entre la France et la Syrie en janvier 1924 (en pleine
crise du franc!). Ce privilège s’étendait jusqu’au en 1946, prolongée par
la suite jusqu’en 1964 !. L’accord sur les modalités de couverture de la
livre syrienne n’a suivi qu’en 1938. Les conditions de ce dernier (bonds du
trésor français ou francs français investis en France) ont consacré le mandat
monétaire. A la veille de la Seconde Guerre Mondiale, un troisième accord est
« signé » sur le contrôle des changes, mettant fin à la relative liberté
monétaire qui sévissait jusque là en Syrie. Dans toute cette période, le refus
de la liaison au franc a constitué l’un des thèmes importants de la lutte pour
l’indépendance.
La Seconde Guerre Mondiale,
et la compétition entre le pouvoir du Général de Gaule et les anglais, ont
amené un premier changement, à travers l’accord signé en janvier 1944, entre la
Syrie, le Liban, la France et la Grande Bretagne (résultant en fait, de
l’accord de parité francs-livres sterling, entre le Général de Gaule et la
Grande Bretagne signé pendant la guerre en mars 1941) : La livre
syro-libanaise devient en parité avec la livre sterling.
Mais au moment du départ
des troupes françaises de Syrie et du Liban (17 avril 1945), la France annule
unilatéralement la parité sterling, le 15 mars. La livre syro-libanaise revient
dans le giron du franc français et ses fluctuations. Le bras de fer engagé
alors amène les autorités du nouvel Etat syrien indépendant à adhérer dès avril
1947 au Fond Monétaire International, afin d’établir une parité or et dollar
américain à la livre syrienne (suivant les modalités des accords Bretton
Woods). Le gouvernement français réagit, et la Banque de Syrie et du Liban
refuse et bloque les avoirs syriens mis en couverture en France. Les parties
sont entrées alors dans des négociations, pendant desquelles l’Etat libanais
signe unilatéralement pour sa part en janvier 1948, un accord monétaire avec la
France, acceptant la liaison avec le franc (en pleines négociations tripartites
syro-libano-française, et alors que les gouvernements syriens et libanais
avaient décidé d’adopter une position commune), ce qui va conduire
inéluctablement à la séparation monétaire entre la Syrie et le Liban, et ce
malgré le souhait syrien de l’époque de garder cette unité monétaire avec le
Liban.
Un Office du Contrôle des
Changes proprement Syrien, et non syro-libanais hérité du mandat, est créé en
avril 1948 (l’ancien office avait été créé juste à la veille de la seconde
guerre mondiale, et sa gestion confiée à la Banque de Syrie et du Liban). En
fait, c’est à ce moment que la multiplicité des taux de change fut introduite
pour la première fois, officiellement en Syrie (il y avait ainsi un cours
officiel pour les formalités gouvernementales 1$=2,2LS ; un cours libre
pour l’import-export 1$=3,65LS ; un cours mixte A, pour les devises non
dérivées des exportations 1$=3,48LS ; et un cours mixte B pour les
compagnies pétrolières en Syrie 1$=2,5LS ; ce dernier cours drainant des
revenus importants aux Etats syriens et libanais du fait du transit pétrolier
de l’Iraq (IPC) et de l’Arabie Saoudite (Tapline)). Et, c’est à ce moment-là
qu’un « marché des devises d’exportation » a été institué pour la
première fois. La multiplicité des cours de changes et le « marché des
devises » d’exportation sont encore là en 1999 en Syrie.
La liquidation du différent
monétaire entre la Syrie et la
France n’est signée qu’en 1949. Et une Loi Monétaire syrienne est promulguée en
mars 1950. Par cette Loi, le gouvernement syrien prend formellement lui-même le
monopole d’émission (création de l’Institut d’Emission de la Monnaie Syrienne,
au nom duquel la monnaie était maintenant frappée) et fixe les modalités de
couverture de la monnaie, en visant en particulier à augmenter progressivement
la couverture or.
Les cours libres des livres
syriennes et libanaises restent pendant cette période très proches, et les deux
monnaies restent pratiquement en circulation dans les deux pays, et ceci même
après la rupture monétaire de 1948. La livre syrienne commençait à suivre son cycle
saisonnier, de part sa liaison avec la principale activité du pays :
l’agriculture. La livre libanaise était bien moins sensible à ses variations.
La séparation n’est devenue effective et définitive qu’après la rupture
douanière entre les deux pays en mars 1950. Plus encore, la Banque de Syrie et
du Liban, banque commerciale essentiellement, de droit français, et qui
concentrait 80% des dépôts dans les deux pays, a continué à jouer le rôle de
Banque Centrale, en particulier pour l’émission de la monnaie, dans les deux
pays (donc pour le compte de l’Etat syrien après 1950), et ce jusqu’à la
création de la Banque Centrale de Syrie en 1956. A travers ce rôle de la Banque
de Syrie et du Liban, le mandat français continuait de se prolonger encore, en
matière de couverture monétaire et de taux d’escompte, en Syrie jusqu’en 1953
et au Liban jusqu’en 1964 !.
Un pas décisif est venu
avec le décret législatif du 28 mars 1953. Ce décret définit (et pour la
première fois d’une façon indépendante d’une toute autre monnaie) la livre
syrienne, les règles de fonctionnement des activités bancaires, et crée le
Conseil de la Monnaie et du Crédit, exerçant lui-même les prérogatives d’une
banque centrale, jusqu’au règlement du litige ainsi créé avec la Banque de
Syrie et du Liban détentrice de l’ancien privilège et l’ouverture effective de
la Banque Centrale en août 1956.
Ce décret constituait, en
soi, une Loi Fondamentale pour la Monnaie en Syrie. Sa promulgation a été à
l’époque un événement politique majeur, « nationalisant le privilège»
d’émission de la Banque de Syrie et du Liban, valide en principe jusqu’en 1964.
Deux ans d’âpres négociations ont été nécessaires par la suite, pour signer
l’accord d’indemnisation avec la Banque de Syrie et du Liban, et pour pouvoir
inaugurer sous un vent de tempête les nouveaux bâtiments de la Banque Centrale
de Syrie, au cœur de Damas (les nouveau bâtiments ont en fait été inauguré
place des Quatre Fontaines à Damas en 1958, en attendant la Banque s’était installé
dès sa création en 1956 dans la rue du Paradis toute proche). Ainsi, c’est
depuis 1956 que la livre syrienne porte l’intitulé Banque Centrale de Syrie.
Sur les motivations de ce
geste osé, étudié et réalisé par des syriens, pas tous sympathisants aux idées
socialistes, le premier Gouverneur de la Banque Centrale de Syrie, Izzat
TRABULSI déclarait et à Beyrouth (!):
« Mais après tout, est-ce que la Banque de Syrie et du Liban était une
banque centrale assumant les missions modernes des banques centrales.
Cette banque peut-elle
orienter la politique monétaire du Gouvernement, pour lutter contre l’inflation
ou la récession en relevant ou baissant les taux d’escompte ou en adoptant une
politique de marché ouvert ?
Peut-elle contrôler le crédit,
tant par sa quantité que par ses modalités, et par modalités, j’entends la
répartition du crédit suivant les différents secteurs économiques, agricole,
industriel ou commercial, en favorisant un secteur sur un autre ou en
distribuant ce crédit entre les particuliers et les projets étatiques ?
Peut-elle contrôler les
banques et les obliger à respecter certaines règles pour préserver les intérêts
des déposants ou pour exécuter la politique monétaire de l’Etat, en combattant
l’inflation par exemple ?
Enfin, peut-on admettre que le conseiller financier, monétaire et
économique du gouvernement soit une société de droit étranger, qui a elle-même
ses propres intérêts et bénéfices en tant qu’établissement d’émission…
La réponse à toutes ces questions est la négative ? La Banque de
Syrie et du Liban n’a jamais dépassé son rôle de banque commerciale, exécutant
deux des missions d’une banque centrale, celle d’émettre et de gérer la
monnaie, et celle d’agent économique de l’Etat. Et ce sont deux missions
d’exécution lui drainant des bénéfices nets. Elle n’avait aucune desautres responsabilités des banques centrales.
C’est pour tout cela qu’il
fallait liquider le privilège de la Banque de Syrie et du Liban,
réformer la loi monétaire, et enfin fonder la Banque Centrale de Syrie ».
Pour sa part, le Liban
attendra la fin du privilège de la Banque de Syrie et du Liban pour créer sa
Banque Centrale en 1964. Et cette création est faite sur le « modèle
syrien » de 1953, comme l’avait recommandé à l’époque les rapports des
experts internationaux consultés par le gouvernement libanais (Rapport Keesing
par exemple). La réglementation des activités fut cependant décidée moins
stricte que celle de la Syrie. Trois ans après, c’était la crise de la Banque
Intra.
La Jordanie, elle, fonde sa
banque centrale en 1959.
Un autre aspect important
de la Loi Fondamentale monétaire syrienne est l’organisation des métiers
bancaires. Cette organisation a porté sur des aspects aussi détaillés
que :
-
la définition des
opérations bancaires et le respect de leur liberté ;
-
l’enregistrement et
le fonctionnement des banques en droit des sociétés ;
-
l’imposition de
ratio sur les capitaux propres, les réserves obligatoires, les liquidités,
etc. ;
-
et la création d’un
« Commissariat du Gouvernement auprès des banques », coordonnant et
contrôlant le respect des règles imposées.
Ces règles étaient de
circonstance. Les capitaux des plus grandes banques (toutes françaises)
n’excédaient 3 millions de livres syriennes. Chacune avait prêté 2,5 millions
de livres au même client (Maamar Bachi) qui a déposé son bilan en 1953, sans
que ces banques puissent couvrir cette banqueroute.
Le paysage bancaire syrien
se trouva dynamisé, avec ces règles imposées par la création de la Banque
Centrale de Syrie.
En 1951, la Syrie comptait
9 établissements de crédit, 5 sous forme de succursales de grands
établissements européens, et 4
sous forme de succursales de banques de pays arabes. A coté de ses
institutions, il existait quelques maisons d’escompte à caractère plus ou moins
cambiste. Le réseau bancaire s’étendait en 32 succursales sur le territoire
syrien.
En 1957, le nombre des
succursales européennes est passé de 5 à 7, celui des succursales arabes de 4 à
9 ( !) ; et 5 banques proprement syriennes ont vu le jour. Le réseau
s’est étendu également de 23 agences à 27 pour les banques européennes, de 9
agences à 23 (!) pour les banques arabes et de 0 à 6 pour les banques
syriennes, 56 succursales en tout.
S’effrite alors le quasi-monopole
fait par la Banque de Syrie et du Liban sur l’activité bancaire commerciale
(80% en 1950).Cette activité bancaire se partage en 1957, entre les banques
européennes (55%), les banques arabes (32%) et les banques syriennes (13%). Et
les principaux bénéficiaires de l’extension du réseau bancaire sont les grandes
villes : Damas (18 agences en 1957, pour 865,000 habitants), Alep (15 pour
1,223,000 habitants), et Lattaquié (11 pour 469,000 habitants !).
Le
paysage des ressources bancaires est également remodelé, comme en témoigne le
tableau ci-après :
|
Année |
Total Ressources |
Dépôts |
% |
Fonds de l'étranger |
% |
Concours de l'Institution d'émission |
% |
Fonds propres |
% |
|
1951 |
172,9 |
172,9 |
84 |
21,3 |
10 |
- |
- |
12,1 |
6 |
|
1952 |
289,9 |
242,3 |
84 |
32,3 |
11 |
- |
- |
14,7 |
5 |
|
1953 |
399,9 |
296,2 |
73 |
68,7 |
18 |
13,5 |
3 |
21,5 |
6 |
|
1954 |
539,9 |
339,0 |
63 |
129,5 |
24 |
43,5 |
8 |
27,9 |
5 |
|
1955 |
545,7 |
334,5 |
61 |
92,2 |
17 |
50,8 |
9 |
68,2 |
13 |
|
1956 |
476,0 |
*180,5 |
38 |
92,2 |
20 |
137,0 |
29 |
63,3 |
13 |
|
1957 |
522,0 |
199,6 |
38 |
85,4 |
17 |
174,3 |
33 |
63,2 |
12 |
* en 1956, la plus grande partie des dépôts publics,
confiés précédemment aux banques est transférée à l’Institution d’émission pour
passer à la Banque Centrale de Syrie.
La période de l’union entre
l’Egypte et la Syrie (République Arabe Unie, RAU) démarrée en Février 1958 et
arrêtée en Septembre 1961 n’a pas apporté de bouleversements majeurs sur le
plan monétaire, même si la question d’une union monétaire syro-égyptienne a été
débattue. Les deux monnaies et les deux banques centrales sont restées
indépendantes. Cette période n’a pas non plus apporté de bouleversements dans
le paysage bancaire syrien, les banques égyptiennes se sont peu développés en
Syrie.
Par contre, cette période a
apporté un rôle nouveau de l’Etat au niveau du capital des banques, allant
jusqu’à leur nationalisation et leur regroupement.
A quels impératifs a
répondu la nationalisation des banques en Syrie ? A-t-elle synonyme
d’effondrement immédiat de ce secteur, après un développement si
spectaculaire ?
Pour répondre à cela, il
est intéressant de signaler que cette nationalisation s’est opérée en plusieurs
étapes :
La loi d’arabisation de
septembre 1959 :
Cette première loi a été
promulguée un an et demi après l’union égypto-syrienne, et visait les banques
aussi bien en Syrie qu’en Egypte, et ces dernières étaient beaucoup plus
importantes. Son premier article stipulait simplement que les banques doivent
être des sociétés anonymes de droit syrien. Son article 2 demandait que 70% du
capital soit détenu par les syriens, avec des exceptions possibles, en
respectant un minimum de 51% de capitaux de ressortissants arabes. Et un délai
de 5 ans a été donné pour régulariser les situations existantes.
Ce sont donc la domination
des banques européennes et leur prééminence sur les activités bancaires qui
étaient visées. Mais cela n’a pas signifié l’effondrement des activités
bancaires, bien au contraire. Pour s’en convaincre, le tableau ci-après montre
l’évolution des dépôts et des crédits bancaires pendant cette période (sachant
que la période a été dominée par les difficultés liées aux problèmes liées aux
dettes des emprunteurs ayant subi la réforme agraire).
|
Année |
1957 |
1958 |
1959 |
1960 |
1961 |
|
Total des dépôts bancaires |
200 |
226 |
360 |
430 |
355 |
|
Total des crédits bancaires |
530 |
505 |
633 |
818 |
799 |
* en millions de Livres Syriennes.
La
seconde loi d’arabisation de mars 1961 :
Une seconde loi
d’arabisation est intervenue un an et demi plus tard (6 mois donc avant la
rupture de l’union), toujours pour l’Egypte et la Syrie ensemble. Son article
premier introduit pour la première fois la nationalisation (partielle) par
l’Etat. Un Etablissement Economique Syrien, institution étatique dépendant du
Ministère de l’Economie et des Finances, doit détenir 35% minimum du capital
des banques (par des augmentations de capital). Tous les actionnaires et
administrateurs doivent être RAU, sauf exception présidentielle avec 75%
minimum RAU et le reste arabe. 9 mois seulement sont donnés pour finaliser
l’application.
L’arabisation des banques
est devenue totale. Et, l’Etat entre pour la première fois dans le capital et
la gestion des banques. Il en tire d’ailleurs la conséquence logique, en
supprimant en avril le Conseil de la Monnaie et du Crédit et en réduisant la
mission de la Banque Centrale.
Pour ce qui concerne les
banques étrangères nationalisées, cette mesure a touché bien sûr la Banque de
Syrie et du Liban (française), mais également :
-
la Banque nationale
pour le Commerce et l’Industrie (française) ;
-
la Compagnie
Algérienne (française) ;
-
la British Bank for the Middle East
(britannique) ;
-
la Banca di
Roma ;
-
les participations
du Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie (française) détenant 30% du capital
de la Banque de l’Orient Arabe ;
-
ainsi que celle de
la Banca Commerciale Italiana (italienne) détenant 21% du capital de la Société
des Banques réunies.
Les nationalisations
totales en juillet 61:
A peine 3 mois avant la
rupture de la RAU, les choses s’accélèrent. La nationalisation totale des
banques égyptiennes et syriennes est prononcée le 20 juillet 1961. Le mois suivant
les banques sont regroupées.
On a justifié ce
regroupement, par le renforcement de la concurrence des banques face à la
dominante Banque de Syrie et du Liban, renommée pour l’occasion Banque de Syrie
et d’Outre Mer (13 branches). Ainsi ont été regroupés :
-
les banques Misr
(Egypte, 12), Ahli (Egypte, 4) et Commercial Saoudien (Arabie Saoudite, 1) dans
la Banque de Crédit Commercial et Immobilier ;
-
les Banques Arabi
(Jordanie, 8) et Rafidein (Irak, 2) dans la Banque Faihaa ;
-
les Banques Alam
Arabi (4), Intra (Liban, 1) et Commercial (1) dans la Banque Arabe pour le
Commerce et l’Industrie ;
-
les banques du Caire
(Egypte, 5) et Unité Arabe (Egypte) dans la Banque de l’Unité Arabe ;
-
les banques Ahli
Immobilier Industriel (Egypte) et la Société des Banques Unies (4) dans la
Société des Banques Unies ;
-
les banques Libanais
pour le Commerce (1), Albert Homsi (Syrie/Liban, 1), de Lattakieh (2) et de
l’Orient Arabe (4) dans la Banque de l’Orient Arabe.
Les choix régionaux et
sectoriels de ces regroupements constituent des indicateurs en soi.
Pour
les connaisseurs des milieux actuels bancaires et d’affaire moyen-orientaux et
syriens, les noms des membres des conseils d’administration des banques ainsi
nationalisées constituent également des indicateurs :
-
Président de
l’Etablissement Economique Syrien : Chafic AKHRAS ;
-
Banque de Syrie et
d’Outre Mer : Malak Azmeh (Président, banquier ancien directeur de la
Banque Arabe), Khaled Ayoubi (contrôleur de la Banque Centrale), Karam Touma
(directeur à la banque centrale) , Taoufic Hneidi, Ibrahima Adli (hommes
d’affaires) ;
-
Banque de Crédit
Commercial et Immobilier : Nasrat Tabozada (Président , ancien
directeur de la banque Misr), Adnan Farra (secrétaire général de la banque
central), Souheil Kattan, Adnan Chaouiche (contrôleur à la Banque Centrale),
Ibrahim Haskour ;
-
Banque Faihaa :
Rafik Sioufi (Président, directeur au trésor), Sadek Ayyoubi (fonctionnaire au
trésor), Maged Helwani, Wassel Katabi (directeur à la Banque Centrale), Rafik
Jallad ;
-
Banque Arabe pour le
Commerce et l’Industrie : Nazem Kudsi (Président, homme politique), Khaled
Shaban, Adnan Aita (commissaire du gouvernement à la Banque Centrale), Mohammad
Nassif, Kheir Allah Zakhour ;
-
Société des Banques
Unies : Aouad Barakat (Président, ancien directeur général et vice
gouverneur de la Banque Centrale), Abdelazziz Sawaf, Abdelghani Hammour, Fouad
Dahmane, Nadim Bassata.
Ces nominations ont été
promulguées le 11/9/61 (signé Abdel Hakim Amer), une quinzaine de jours avant
le coup d’Etat séparant l’Egypte de la Syrie.
Séparation
syro-égyptienne : dénationalisations ?
Le 28 septembre 1961, un
coup d’Etat termine l’union syro-égyptienne, et des nouvelles forces
politiques, qu’on ne peut soupçonner de « socialisme » ont pris le
pouvoir. Une des premières lois promulguées (10 octobre suivant) fut pour le
rétablissement du Conseil de la Monnaie et du Crédit et le retour à la Loi
Fondamentale de 1953 pour le rôle de la Banque Centrale.
Par contre, le contrôle
strict des changes instauré en février 1961 ne fut libéré que très
partiellement. Plus important encore, la dénationalisation des banques n’est
pas prononcée immédiatement (or la nationalisation, présentée comme l’une des
causes du coup d’Etat, n’avait que 3 mois). Le sujet des dénationalisations des
banques fait par contre l’objet d’âpres débats, entre le gouvernement et
l’assemblée, où seule la question de la nationalisation totale a été débattue,
sans jamais revenir sur les principes d’arabisation de mars 61.
La question est finalement
tranchée par un nouveau coup d’Etat en mars 1962. Et un décret est promulgué en
mai suivant, annulant uniquement la loi de juillet 1961. Cependant, la
nationalisation des banques étrangères est confirmée, ainsi que la
participation obligatoire de l’Etat dans le capital, réduite à 25%.
Malgré tous ces
soubresauts, l’activité bancaire reste toujours dynamique (!). Les totaux des
dépôts et des crédits bancaires atteignent en 1962 respectivement, 409 et 707
millions de livres syriennes.
La renationalisation
totale :
En mars 63, un coup d’Etat
amène le parti Baath au pouvoir en Syrie pour le reste du siècle. Le 2 mai
1963, et par décret-loi, toutes les banques opérant en Syrie sont
nationalisées, simplement en remettant en vigueur la Loi du 20 juillet 1961.En
août, une nouvelle fusion des banques est opéré, en cinq groupes
seulement :
-
la banque de Syrie
et d’Outre-Mer ;
-
la banque
Omayya ;
-
La Banque de
l’Orient Arabe
-
la Banque du Monde
Arabe ;
-
et la Banque de
l’Unité Arabe.
Les conseils
d’administration de ces banques sont nommés d’une manière similaire à celle de
1961. La différence majeure réside dans le fait que la plus grande partie des
cadres actifs des années 50, émigrent à ce moment vers le Liban et les pays du
Golfe. Une réunion de 70 directeurs de banques libanaises en 1971, a compté 22
syriens !
La spécialisation
bancaire :
Une radicalisation
politique s’est opérée en 1966, vers une orientation étatique plus dure. Les
banques commerciales sont toutes fusionnées en une seule : la Banque
Commerciale de Syrie. L’ensemble des banques du pays (maintenant toutes
étatiques) est organisé par métier :
-
Banque Commerciale
de Syrie, gérant toutes les affaires commerciales en Syrie
(essentiellement import-export);
-
Caisse d’Epargne des
PTT, créée en juillet 1963, gérant l’épargne populaire ;
-
La Banque du Crédit
Populaire, (institué en 1961, mais créé en fait en juillet 1966) gérant les
crédits bancaires aux particuliers ;
-
La Banque Foncière
(avril 1966), gérant les crédits à l’habitat ;
-
La Banque Agricole
Coopérative, gérant les prêts pour les activités agricoles, et reprenant d’une
manière limitée le rôle des anciennes caisses du crédit agricole ;
-
La Banque
Industrielle (juillet 1958) gérant les prêts aux entreprises industrielles.
A son époque, ce mouvement
fut justifié par la domination définitivement établie de l’Etat dans les
secteurs agricole et industriel, et celui du commerce extérieur. L’Etat
financera donc suivant sa planification son programme de
développement, il n’a pas besoin pour cela ni du secteur privé, ni même de la
concurrence bancaire.
D’ailleurs, la Banque
Centrale perd totalement son rôle de contrôle et de régulation, à ce moment.
Elle est, comme les autres banques, et les sociétés qu’elle finance, un
«service gouvernemental ».
***
C’est ce dernier système
qui est toujours en vigueur en Syrie, 33 ans après son instauration, et à la
veille d’un nouveau millénaire. Et, pourtant, le paysage syrien a beaucoup
évolué au cours de ces 33 ans, notamment à partir de 1970 :
-
la rente pétrolière
occupe une place majeure dans l’économie;
-
la Syrie a développé
un potentiel agricole considérable, et des mesures de motivation et de
libéralisation récente (mettant en collaboration les producteurs privés et la
politique de l’Etat) ont permis une croissance spectaculaire des productions ;
-
la Syrie a développé
un réseau d’infrastructure compétitif (routes, électricité, téléphonie, etc.) à
l’échelle régionale ;
-
et le secteur privé
recommence à jouer un rôle dynamique, reconnue et souhaité socialement et
politiquement, non seulement dans le commerce (comme il l’a toujours fait),
mais également dans l’industrie et l’agriculture.
Des enjeux majeurs sont
néanmoins posés aujourd’hui:
-
la nécessité de
développer rapidement un secteur industriel (et de services) axé sur les
exportations, et la participation importante demandée aux initiatives privées,
à coté et en compétition avec l’Etat, à cet égard ;
-
et la nécessité de
s’intégrer dans un marché économique plus global et dynamisant syro-libanais,
arabe, euro-méditerranéen, puis internationale (adhésion à l’OCM).
L’organisation du secteur
bancaire, telle qu’elle est héritée de 1966, est-elle adaptée à la situation
économique actuelle de 1999 ? Et peut-elle relever les défis importants
posés par les enjeux ?
La part du secteur privé dans
le montant des crédits bancaires était de 16% en 1992, elle a varié entre 58 et
94% dans les années 50. Le secteur privé syrien place ses économies et emprunte
dans les banques à l’extérieur de la Syrie, essentiellement au Liban, et ce
malgré les lois rendant pénal la circulation des devises.
***
Nous n’allons pas discuter,
en détail ici, les aspects organisationnels et techniques que ses questions
impliquent, sachant bien sûr qu’ils sont cruciaux, vue l’évolution accélérée
ces dernières années des techniques et instruments bancaires et monétaires,
ainsi que plus récemment du paysage banquier international. Nous allons
simplement, et à la lumière des motivations qui ont amené chaque étape de
l’évolution monétaire et bancaire en Syrie, reposer la question d’actualité de
ces motivations pour sonder les perspectives d’évolution future.
1.
Est-ce que
l’approche « une banque - un métier bancaire » (la spécialisation adoptée
en 1966) est l’approche la plus adaptée, tant au niveau des besoins de
financement du secteur public, que pour celles du secteur privé ? La
modernisation souhaitée peut-elle se faire dans le cadre de cette
spécialisation ? La formation d’une nouvelle génération de banquier au
meilleur niveau international peut-elle aussi se faire dans ce cadre ?
2.
Ces banques même
publiques (hors la Banque Centrale qui a un rôle particulier), doivent-elle
fonctionner comme des établissements gouvernementaux ou bien en tant que sociétés
relevant du droit commercial ? Est-ce qu’elles doivent fonctionner
comme des « services publiques » ou bien œuvrer dans le cadre d’une
concurrence régionale et internationale à développer leurs métiers, sur le
principe de la «gestion par objectifs» ? Et comment rendre la confiance entre
ces banques publiques et le secteur privé ?
3.
L’Etat souhaite-t-il rester l’actionnaire unique de
l’ensemble des banques en Syrie ? Et si la réponse est par la
négative, doit-il laisser le champ à d’autres banques venir concurrencer les
siennes ou bien, va-t-on ouvrir le capital des banques publiques à d’autres
actionnaires ?
4.
Supposons que
l’option choisie consiste à créer une « diversification »
(Taaddoudia), permettant à un secteur bancaire privé de se développer à coté
d’un secteur public fort, comme cela a été souhaité dans d’autres secteurs,
telles la production électrique ou les cimenteries (dans le cadre de la Loi
n°10 de 1991, mais aucun projet n’a vu le jour en réalité). Comment faire pour
que cette « diversification » soit bénéfique aux banques publiques,
et permette de l’irriguer par de nouvelles technologies et de nouvelles
compétences ? Quelles conditions seront posées aux nouvelles banques
privées à constituer, tant au niveau de la structure de leur actionnariat, qu’à
celui de la réglementation bancaire ?
5.
Supposons que
l’option choisie soit par contre de rediviser la Banque Commerciale de Syrie en
plusieurs banques (cela a été fait récemment en Syrie dans le secteur de la
production et de la distribution électrique), avec la possibilité d’avoir une
participation privée dans le capital de ces banques. Quelles sont les
modalités d’ouverture de ce capital et les conditions posées sur la nationalité
des actionnaires ? Ouverture du capital avec souscription publique
(sans bourse syrienne) comme dans le cas de l’hôtellerie (lancée par une loi
spéciale suite au mouvement de redressement du Président Assad, ayant amené à
un développement réussi des revenus touristiques) ? Quelle part minimale
de l’actionnariat syrien, et de l’actionnariat arabe ? Accepte-t-on la
présence de capital non arabe, et à quelle hauteur ? Quelle part du
capital sera réservée aux salariés syriens et quelle part minimale à l’Etat,
avec quelles droits privilégiés ?
6.
Quelle serait alors
la meilleure manière de préserver les intérêts et les priorités monétaires
et économiques syriennes, dans ces cas? Est-ce par une réactivation du
rôle régulateur de la Banque Centrale et du Conseil de la Monnaie et du Crédit,
et en améliorant et en précisant la réglementation en conséquence ?
7.
Comment à travers
les réponses à tout cela, créer un climat attractif pour l’épargne syrien, pour
qu’elle participe avec confiance au développement de son propre pays ? Et,
comment enrayer la fuite actuelle de cette épargne vers l’étranger et les pays
voisins, ou son engagement dans des « offices » douteuses
d’investissement (comme c’était le cas récemment à Damas et Alep) ?
8.
Comment à travers
les réponses à tout cela, œuvrer pour l’intégration et la complémentarité
arabe, notamment avec le Liban, la Jordanie, l’Egypte et les pays du golfe,
pour fructifier en Syrie les investissements arabes et profiter des synergies
qui peuvent naître des diversités des compétences et des expériences ?
9.
Comment à travers
les réponses à tout cela, œuvrer pour que la Syrie occupe la place qu’elle
mérite dans le champ euro-méditerranéen, et international ? Et comment
œuvrer pour que les investissements non arabes soient des opportunités et non
des menaces ?
***
Les cent ans d’histoire
bancaire en Syrie ont été riches en développements. A chaque étape, la Syrie a
opté pour des mesures dont la motivation est la défense des intérêts du pays,
de son économie et le bien-être de ces citoyens. La question se pose
maintenant, et avec acuité pour le secteur bancaire : quelles mesures
sont-elles nécessaires à l’étape actuelle pour le développement bancaire en
Syrie ?
Fares
Mansour
Pseudonyme
d’un homme d’affaire et consultant syrien.
Références :
-
Archives du Dr. Izzat
TRABULSI (ancien Gouverneur de la Banque Centrale de Syrie) et du Dr Adnan AITA
(ancien Commissaire du Gouvernement auprès d la Banque Centrale, et Ancien PDG
de la Banque de Syrie et d’Outre Mer).
-
Jean Albert
SOREL : Le Mandat Français et
l’Expansion économique de la Syrie et du Liban ; Marcel Giard Ed.,
1929
- Said
HIMADEH : Monetary and Banking
System of Syria, American University Press, Beyrouth 1935.
-
Fond Monétaire
International, Direction Amérique Latine, Moyen et Extrême Orient : Situation Monétaire en Syrie, 5 Mai
1950, P.G. KHLAT, G.F. BOTHRINGER.
-
Banque
Internationale pour la Reconstruction et le Développement Economique : Rapport sur la Situation Economique de la
Syrie et sa Capacité à l’Emprunt. 22 Mars 1951. F.G. BOHINSKI.
-
Izzat
TRABULSI : La Banque Centrale de
Syrie. Conférence prononcée par le Gouverneur à la Salle West Hall de
l’Université Américaine de Beyrouth. 29/3/57.
-
Abdallah
AZMEH : L’Evolution de la Banque
Commerciale dans le Cadre Economique de la Syrie (1920-1957), Thèse
Université de Lausanne,1961.
-
Abdul
Majed JANDALY : L’Expérience
Syrienne en matière de Nationalisation des Banques, Thèse Neuchatel, 1965.
-
Ziad KASSEM : Bank’s
Nationalisation, Credit Expansion and Price Stability in Syria, 1961-1967,
Master thesis, AUB Beyrouth, 1969.
-
Talal
Georges : le Système Monétaire et la Banque au Liban, Ed. An Nahar, 1970.
-
Hisham
METWALLI : Etudes sur les économies
Syriennes et Arabes. Damas 1974.
-
Abdul-Amir BADRUD-DIN : The
Bank of Lebanon, Central Banking in a Financial Centre and Entrepôt,
Frances Pinter Publishers, Londres, 1984.
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