Edition électronique du 14/6/2002
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Conflits du travail: Une catastrophe nationale que l'on veut ignorer
 
· Les grèves ont encore coûté l'équivalent de 1,5% du PIB!

· Un profond désordre s'est installé, qui entraîne anarchie et misère


· Les pouvoirs politiques sont totalement inconscients du danger que leur inaction fait courir au Maroc


Les questions soulevées cette semaine par la Chambre de Commerce allemande au Maroc (DIHK) doivent en toute priorité retenir l'attention. Avec le concours de L'Economiste, la DIHK attire l'attention des partenaires sociaux et particulièrement du (ou des) pouvoir(s) politique(s) sur le danger qu'il y a à laisser se développer des situations incompréhensibles dans les relations de travail (cf. www.leconomiste.com, 11 et 12 juin 2002).
Pour l'année 2001, les journées de grève comptabilisées par le ministère de l'Emploi se montent à l'équivalent de 1,5% du PIB, si on effectue la simple multiplication de journées perdues par le montant du Smig.
C'est une catastrophe économique nationale.
Inutile d'engager une discussion byzantine sur le mode de calcul des marchés perdus, des investissements manqués… Contentons-nous de rapprocher deux chiffres pour nous faire une idée de la catastrophe nationale qui se produit chaque année.
Quand on sait qu'une croissance continue du PIB de 6% donnerait la suppression du chômage en moins de 10 ans, il est facile de comprendre qu'un niveau aussi élevé de conflits du travail a un fort impact sur l'emploi lui-même. Nul besoin d'être grand clerc pour le voir!
Cependant, ce phénomène reste ressenti par les pouvoirs politiques d'une manière très éloignée. Il est vécu comme la conséquence presque normale de la liberté individuelle, de la démocratisation…

· Désordre dans les pratiques et les esprits


En fait de liberté et de démocratisation, le séminaire du 11 juin (sur "les conflits sociaux comme frein à l'investissement") a parfaitement montré qu'un profond désordre s'est installé dans les pratiques et même dans les esprits.
Le désordre des pratiques a été souligné par les cas pratiques exposés et les débats auxquels ils ont donné lieu.
Là, un inspecteur du travail se fait médiateur dans un conflit. A-t-il agi de bonne foi ou a-t-il servi les intérêts d'une des parties? C'est déjà un premier désordre, mais l'affaire ne s'arrête pas là car en réalité, cet inspecteur ne devait pas interférer dans la négociation. Son ministère de tutelle se montre très net: "L'inspecteur du travail n'a pas la moindre compétence pour se faire médiateur".
Voilà comment à la première couche de désordre dans les procédures, s'en ajoute une deuxième, celle des compétences. A aucun moment cet inspecteur, qui pourtant devrait connaître son travail, ne signale qu'il est en train d'outrepasser ses pouvoirs. A aucun moment non plus, l'avocat de l'employeur ne fait remarquer à son client, que l'engagement qu'il prend suite à la médiation de l'inspecteur n'a aucune valeur juridique. Pourtant, lui aussi devrait connaître son travail. Aux désordres des procédures à celui des compétences, s'ajoute une troisième couche celle de la négligence.
A moins naturellement que cet avocat-là ne soit pas négligent. Se serait-il ménagé la possibilité d'un procès, peut-être plus juteux, que le Conseil juridique? L'hypothèse s'insinue dans les esprits.
Qu'elle soit exacte ou fausse, le résultat est le même. Une quatrième couche de désordre s'ajoute celle du doute systématique. Or, on le sait depuis longtemps et Feu Hassan II l'avait dit et répété: pas le moindre développement à espérer sans la confiance. Les instances ordinales sont en principe là pour connaître des plaintes du client, vérifier et, si la faute est réelle, sanctionner de manière à protéger l'honorabilité et la fiabilité de tous les autres avocats. Mais dans le désordre ambiant, l'ordre a-t-il la sérénité nécessaire? Nouveau doute.

· La forme à la place du fond


L'entreprise fait pourtant confiance à l'inspecteur du travail et à son avocat. Elle paye les indemnités. Procès. Elle est condamnée à repayer!
Le jugement s'appuie sur la seule forme des actes, pas sur leur sens. Puisque l'inspecteur n'avait pas le droit de jouer les médiateurs, sa médiation est nulle. En poursuivant la logique, si la médiation est nulle, l'argent déjà versé ne compte pas, donc il faut repayer.
Une cinquième couche de désordres s'ajoute: celle de l'absurdité.
Les représentants consulaires de l'entreprise vont "s'étonner" auprès du ministère de la Justice. "Faites appel", leur répond-t-on, en les envoyant vers la reproduction du même piège d'incompétence, de négligence, de méfiance et d'absurdité. Dans ce contexte, que signifie réellement l'indépendance judiciaire?
A l'autre bout de la chaîne, celui des travailleurs, mêmes couches successives de désordres. Dans une cave en plein centre de Casablanca, des femmes piquent à longueur de journée des chemises. Pas d'aération, la seule issue, une porte en fer, a été fermée à clef par l'employeur qui ne la rouvrira qu'à son retour, à la tombée de la nuit. Là, les inspecteurs du travail sont compétents, mais personne dans le quartier ne les a jamais vus.
Les employées, elles, protègent mordicus leur patron: pas question de dire quoi que ce soit qui aboutirait à leur licenciement. D'ailleurs, peut-être que la justice les débouterait, puisque sans contrat de travail, elles ne sont pas censées travailler. Si elles ne travaillent pas, elles n'ont donc pas droit à des couvertures sociales, pas droit à l'assurance accident du travail.
Qui des deux employeurs a raison? Celui qui s'est adressé à son inspecteur du travail, à son avocat, au juge, ou bien celui de la cave sans air?
Depuis quelques années, des inspecteurs du travail ont tenté de sortir des situations absurdes, d'expliquer à leurs collègues moins formés ou moins consciencieux, de montrer à leur ministère de tutelle que sur le terrain, la loi est quotidiennement violée et pis encore, qu'elle se retourne contre ceux qui l'appliquent. Las de ne recevoir aucune réponse des pouvoirs politiques, ces inspecteurs du travail ont multiplié les colloques et les rencontres (cf. www.leconomiste.com). Sans plus de résultats.

· La misère et l'anarchie engendrent l'obscurantisme


Les désordres dans et autour de relations de travail engendrent, chaque année, une catastrophe nationale. On ne peut pas se cacher derrière la liberté et la démocratisation pour ne rien faire. C'est faire le lit du chômage, de la misère et de l'anarchie. Et c'est dans ce lit-là que sera conçu l'obscurantisme.
Sur le terrain, quand les institutions administratives, judiciaires et ordinales (les ordres professionnels) fonctionnent de travers, la liberté et la démocratisation deviennent des mots sans aucun sens. Des hochets qui n'amusent que le monde politique.
Pourtant, les désordres qui se sont installés n'intéressent pas le monde politique, sauf si c'est pour y chercher des voix, avec cette démagogie qui dit tout le mépris qu'a le monde politique vis-à-vis du monde du travail.
Nadia SALAH
 
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