Nous publions les principaux extraits du document intitulé "Rapport du comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le traitement, par les forces de la coalition, des prisonniers de guerre et des autres personnes protégées par les conventions de Genève pendant leur arrestation, leur internement et leur interrogatoire en Irak". Il s'agit de la synthèse d'une série de documents de travail qui ont été remis en février aux forces de la coalition en Irak.

INTRODUCTION

(...) Les informations contenues dans ce rapport sont fondées sur des allégations recueillies par le CICR lors d'entretiens particuliers avec des personnes privées de liberté, lors de visites des lieux d'internement des forces de la coalition entre mars et novembre 2003. (...) Le rapport est également fondé sur des déclarations fournies soit par d'autres personnes également privées de liberté au sein des mêmes centres d'internement, soit par des membres de leur famille. Durant cette période, le CICR a mené quelque 29 visites dans 14 centres d'internement situés au centre et dans le sud du pays. Les témoignages furent recueillis au camp Cropper (zone centrale de rétention des services de renseignement militaire, section des détenus "sensibles") ; dans les prisons d'Al-Salihlyye, Tasferat, Al-Russafa ; au centre correctionnel d'Abou Ghraib (y compris le camp Vigilant et la section "renseignement militaire") ; à Umm Qast et camp Bucca ainsi que dans un certain nombre de lieux d'internement temporaire, tels que le centre de transfert de Tallil, les camps Condor et Amarah, et l'hôpital de campagne à Shaibah. (...)

Dans la plupart des cas, les allégations de mauvais traitements se rapportaient à des actes perpétrés avant l'envoi des personnes privées de liberté dans des centres d'internement réguliers, alors qu'elles étaient encore détenues par les autorités d'arrestation, ou les services de renseignement civils ou militaires. De manière générale, lorsque les personnes privées de liberté ont été transférées vers des centres d'internement réguliers, comme ceux qui sont sous administration de la police militaire, là où le comportement des gardiens était sous contrôle étroit, les mauvais traitements du type de ceux décrits dans ce rapport se sont arrêtés. Dans ces centres, la violation des dispositions du droit international humanitaire relatif au traitement des personnes privées de liberté résultait du niveau généralement très bas des conditions d'internement (internement à long terme dans des centres temporaires inappropriés) ou d'un emploi apparemment excessif de la force pour mater l'agitation ou pour prévenir des tentatives d'évasion.

1. TRAITEMENT AU MOMENT DE L'ARRESTATION

Les personnes interviewées décrivent un schéma relativement constant s'agissant des horaires et lieux de la brutalité des membres des forces de la coalition qui les arrêtaient.

Les arrestations décrites dans ces déclarations semblaient suivre un schéma. De manière générale, les autorités d'arrestation pénétraient dans les maisons la nuit, en défonçant les portes, réveillant les habitants sans ménagement, criant des ordres, forçant les membres de la famille à se regrouper dans une seule pièce sous garde militaire pendant que l'on fouillait la maison en cassant portes, meubles et autres biens. Des suspects furent arrêtés et embarqués, cagoulés et les mains menottées dans leur dos. Parfois, tous les hommes présents dans la maison furent arrêtés, y compris les vieux, les handicapés et les malades. Souvent, ce traitement incluait des bousculades, insultes, mise en joue avec armes, coups de poing et de pied ainsi que des coups de crosse. Les personnes furent souvent emmenées vêtues des vêtements qu'elles portaient au moment de l'arrestation - y compris pyjamas ou sous-vêtements - s'étant même vu refuser le droit de rassembler quelques effets personnels tels que vêtements, produits hygiéniques, médicaments ou lunettes. Les affaires de ceux qui se sont rendus avec une valise ont souvent été confisquées. A de nombreuses reprises, les affaires personnelles ont été saisies sans l'établissement d'un reçu.

Certains officiers du renseignement militaire des forces de la coalition ont confié au CICR qu'à leur avis entre 70 % et 90 % des personnes privées de liberté en Irak ont été arrêtées par erreur. Ils ont également attribué la brutalité de certaines arrestations à l'absence de contrôle suffisant sur les unités de combat. (...)

Notification aux familles et informations aux personnes arrêtées.

Dans la quasi-totalité des cas étudiés par le CICR, les autorités d'arrestation n'ont fourni aucune information sur l'identité, la localisation de leur base, ou les motifs d'arrestation des personnes privées de liberté. De même, elles n'ont que rarement informé le détenu ou sa famille du lieu ou de la période de détention prévus, ce qui se traduit par la "disparition" de facto du détenu pendant des semaines, voire des mois, avant que le contact ne soit rétabli.

Lorsque l'arrestation a eu lieu dans la rue, le long des routes, ou à des barrages routiers, les familles n'ont été tenues informées du sort des détenus que lorsqu'elles ont réussi à les trouver elles-mêmes, ou à recevoir des nouvelles de la part d'autres détenus ayant été relâchés, de visites de membres de la famille ou d'autres personnes privées de liberté, ou par des messages de la Croix- Rouge. En l'absence de système permettant la notification aux familles du lieu de détention de leurs proches, nombre d'entre elles ont passé plusieurs mois sans nouvelles, craignant souvent que leurs proches soient perdus ou morts.

Neuf mois après le début du conflit actuel, aucun système satisfaisant de notification aux familles des personnes capturées ou arrêtées n'a été instauré, en dépit de centaines d'arrestations toutes les semaines, y compris à l'époque actuelle. (...)

2. TRAITEMENT DURANT LES TRANSFERTS ET L'INTERNEMENT INITIAL

(...) Une allégation faisait état de l'arrestation par les forces de la coalition de neuf hommes, le 13 septembre 2003, dans un hôtel de Bassora. Ils ont été obligés de s'agenouiller, le visage et les mains par terre, en position de prière. Les soldats ont piétiné la nuque de ceux qui levaient la tête. Ils ont confisqué tout leur argent sans leur donner un reçu. Les suspects ont été emmenés à Al-Hakimiya, l'ancien bureau du mukhbarat à Bassora, puis sévèrement battus par le personnel des forces de la coalition. Un des détenus - un père de famille âgé de 28 ans - est mort à la suite de ce traitement. Avant sa mort, ses codétenus l'ont entendu hurler et demander de l'aide.

Son "acte de décès international" notait comme cause directe de la mort : "arrêt cardio-vasculaire-asphyxie". Quant à la cause de l'arrêt, l'acte contenait les termes "inconnu" et "se référer au médecin légiste", sans autre mention. Un témoin a déclaré au CICR avoir vu le corps avec le nez cassé, plusieurs côtes cassées et des lésions faciales compatibles avec un tabassage. (...)

Lors d'une visite du CICR au camp Bucca, le 22 septembre 2003, une personne privée de liberté, âgée de 61 ans, s'est plainte d'avoir été ligotée, cagoulée, et obligée de s'asseoir sur une surface chaude qu'elle pensait être le moteur d'un véhicule, ce qui lui a provoqué des brûlures très graves aux fesses. La victime a perdu conscience. Le CICR a constaté la présence de grandes lésions couvertes de croûtes qui sont compatibles avec cette allégation.

Le CICR a examiné, en octobre 2003, une autre personne privée de liberté, au sein de la section pour les détenus sensibles, qui avait reçu un traitement semblable. Elle a été cagoulée, les mains menottées dans le dos, et obligée de se coucher le visage à terre pendant son transfert, sur une surface chaude. Il en est résulté de graves brûlures de la peau qui ont nécessité trois mois d'hospitalisation. Au moment de l'entretien, il venait juste de sortir de l'hôpital. Il avait subi plusieurs greffes cutanées, l'amputation d'un doigt de la main droite et la perte permanente de l'usage de son dernier doigt gauche du fait de la rétractation de la peau brûlée. Cette personne a également souffert de brûlures étendues sur l'abdomen, les jambes, la paume de sa main droite et la plante de son pied gauche. Le CICR a recommandé aux forces de la coalition que ce cas fasse l'objet d'une enquête afin de déterminer la cause et les circonstances des blessures ainsi que l'autorité responsable des mauvais traitements. Au moment de rendre ce rapport, les résultats de l'enquête n'étaient pas encore disponibles.(...)

Certains officiers du renseignement militaire des forces de la coalition ont informé le CICR que le mauvais traitement généralisé des personnes privées de liberté, lors de leur arrestation, internement initial et "interrogatoire tactique" résultait du manque de policiers militaires sur le terrain pour superviser et contrôler le comportement et l'action des unités de combat, ainsi que du manque d'expérience des officiers de renseignement chargés des "interrogatoires tactiques". (...)

3. TRAITEMENT DURANT LES INTERROGATOIRES

Les arrestations étaient habituellement suivies d'une rétention temporaire au niveau du bataillon ou dans des centres de premier interrogatoire dirigés par les renseignements militaires, mais accessibles à d'autres personnels de renseignement (notamment s'agissant des détenus sensibles). Les mauvais traitements du fait des forces de la coalition pendant les interrogatoires n'étaient pas systématiques, sauf s'agissant de personnes arrêtées en relation avec des infractions présumées à la sécurité, ou considérées comme ayant un intérêt en matière de renseignement. Dans ces deux cas, les personnes privées de liberté sous le contrôle des renseignements militaires furent l'objet d'une série de mauvais traitements, depuis des insultes et des humiliations jusqu'à des contraintes physiques et psychologiques qui, dans certains cas, équivalaient à des actes de torture destinés à forcer les détenus à coopérer avec les interrogateurs. Dans certains cas, comme à la section "renseignement militaire" d'Abou Ghraib, les techniques de contrainte physiques et psychologiques semblaient faire partie des procédures opérationnelles standards du personnel des renseignements militaires afin d'obtenir des aveux et d'extraire des informations. Certains officiers de renseignement militaire ont confirmé au CICR que faisait partie du processus de renseignement militaire le fait d'obliger une personne privée de liberté à rester totalement nue dans une cellule complètement vide et sombre pendant des périodes prolongées, et d'utiliser des traitements inhumains et dégradants contre ces personnes, y compris la contrainte physique et psychologique, afin de s'assurer de leur coopération.

Techniques de mauvais traitements

Les techniques de mauvais traitements pendant l'interrogatoire qui ont fait l'objet des allégations les plus répandues comprenaient :

- l'utilisation de cagoules pour empêcher les gens de voir afin de les désorienter, ainsi que de les empêcher de respirer librement. Un, voire deux sacs furent utilisés, parfois assorti d'un bandeau élastique sur les yeux, qui pouvait être glissé vers le bas pour empêcher davantage la respiration. Les cagoules ont parfois été utilisées lorsque les détenus furent battus, augmentant ainsi leur niveau d'anxiété. L'utilisation des cagoules permet également aux interrogateurs de rester dans l'anonymat afin d'assurer leur impunité. La cagoule pouvait être imposée pendant quelques heures, allant parfois jusqu'à deux, voire quatre jours. Elle n'était enlevée que pour boire, manger, aller aux toilettes ;

- l'utilisation de menottes flexibles qui pouvaient parfois être si fortement serrées ou posées si longtemps qu'elles provoquaient des lésions cutanées ainsi que des séquelles à long terme pour les mains (des nerfs endommagés) ;

- le fait d'être battu avec des objets contondants (y compris des pistolets et des fusils), des gifles, coups de poing, de genoux ou de pied sur diverses parties du corps (jambes, côtes, bas du dos, aine) ;

- le fait de maintenir le visage à terre avec des bottes ;

- les menaces (de mauvais traitements, de représailles contre des membres de la famille, d'exécution imminente ou de transfert à Guantanamo) ;

- le fait d'être gardé en cellule disciplinaire (vide et sombre contenant des toilettes) complètement nu ;

- le fait de combiner la cellule disciplinaire et les menaces (d'internement à perpétuité, d'arrêter d'autres membres de la famille, de transférer la personne à Guantanamo), le manque de sommeil, d'eau et de nourriture, l'accès limité aux douches (deux fois par semaine), le refus d'accès à l'air libre et l'interdiction de contacts avec d'autres personnes privées de liberté ;

- le fait d'être obligé de marcher nu en dehors des cellules et en présence d'autres personnes privées de liberté, de gardiens, parfois cagoulé ou avec des sous-vêtements de femme sur la tête ;

- actes d'humiliation comme le fait d'être obligé de rester debout, nu, contre le mur de la cellule, pendant de longues périodes, les bras levés ou avec des sous-vêtements de femme sur la tête - tout en étant la risée des gardiens, y compris des femmes soldats, voire photographié dans cette position ;

- le fait d'être régulièrement attaché aux barreaux de la porte de la cellule, dans des positions humiliantes (nu ou en sous-vêtements) ou inconfortables, sur une période de plusieurs jours, pendant plusieurs heures d'affilée, causant ainsi des douleurs physiques ;

- l'exposition, tout en demeurant cagoulé, à de la musique ou des sons très bruyants, au soleil pendant plusieurs heures, même au plus chaud de la journée, pouvant atteindre 50 degrés ou plus ;

- être obligé de rester dans des postures stressantes pendant de longues périodes, accroupi ou debout avec les bras levés.

Ces techniques de contrainte physique et psychologique ont été utilisées par les renseignements militaires de façon systématique, afin d'obtenir des aveux et d'extraire des informations ou d'autres formes de coopération de personnes qui ont été arrêtées en relation avec des soupçons d'infractions à la sécurité ou qui furent désignées "détenus sensibles".

La section "renseignement militaire" du centre correctionnel d'Abou Ghraib

A la mi-octobre 2003, le CICR a rendu visite à des personnes privées de liberté qui étaient soumises à des interrogatoires de la part d'officiers de renseignement militaire dans l'unité 1A, la "section d'isolement" du centre correctionnel d'Abou Ghraib. La plupart avaient été arrêtées en octobre. Pendant la visite, les délégués du CICR ont été les témoins directs de toute une gamme de techniques utilisées pour assurer la coopération entre les personnes privées de liberté et les interrogateurs. En particulier de la pratique consistant à garder les personnes privées de liberté complètement nues dans des cellules vides et dans le noir total, apparemment pendant plusieurs jours. Lorsque ces délégués ont vu de tels cas, le CICR a suspendu ses visites tout en demandant des explications aux autorités. L'officier de renseignement militaire responsable des interrogatoires a expliqué que ces procédés faisaient "partie du processus". Ce processus semble s'inscrire dans une politique d'incitation et de punition par laquelle les personnes privées de liberté ont reçu des vêtements, de la literie, des produits hygiéniques, même des lits, etc. en échange de leur "coopération". Le CICR a également rendu visite à d'autres personnes privées de liberté, maintenues dans l'obscurité totale ou dans des cellules sombres, auxquelles ont avait donné l'autorisation de se rhabiller. Plusieurs ont reçu des sous-vêtements de femme à porter en dessous de leur tenue de prisonnier (des slips pour homme n'ont pas été distribués), ce qui les a humiliés.

Le CICR a étudié d'autres formes de mauvais traitements, souvent combinées avec celles décrites ci-dessus, y compris des menaces, insultes et violences verbales, ainsi que la privation du sommeil en émettant de la musique très fort ou en gardant la lumière à tout moment dans des cellules sans fenêtres, ainsi que des lésions et blessures aux poignets causées par des menottes flexibles très serrées. Les punitions passaient par l'obligation de se promener dans les couloirs menotté et nu, ou avec des sous-vêtements de femme sur la tête, ainsi que le fait d'être menotté, habillé ou nu, aux barreaux du lit ou à la porte de la cellule. Certaines personnes privées de liberté avaient des marques physiques ou des symptômes psychologiques qui correspondaient à leurs témoignages. Le délégué médical du CICR a examiné des personnes privées de liberté présentant des signes de troubles de la concentration, des problèmes de mémoire, des difficultés à s'exprimer à oralement, un discours incohérent, des réactions d'anxiété, un comportement anormal ou des tendances suicidaires. Ces symptômes semblaient avoir été provoqués par les techniques et la durée des interrogatoires. Ainsi, une personne tenue en isolement qui avait pu être examinée par le CICR, ne répondait pas aux stimuli oraux ou douloureux. Son rythme cardiaque était à 120 battements par minute et sa respiration à 18. Il a été diagnostiqué comme souffrant d'un désordre mental (...) probablement le résultat des mauvais traitements qu'il avait subi lors de son interrogatoire.

Selon les allégations recueillies par le CICR, les autorités détentrices ont également continué, pendant les interrogatoires, à refuser d'informer les personnes privées de liberté de la raison de leur arrestation. Elles ont souvent été interrogées sans savoir de quoi elles étaient accusées. Elles n'avaient pas le droit de poser des questions ni de rechercher une clarification concernant les raisons de leur arrestation. Leur traitement avait tendance à varier en fonction du degré de coopération avec leurs interrogateurs : celles qui coopéraient ont reçu un traitement préférentiel, comme le droit d'avoir des contacts avec d'autres détenus, de téléphoner à leur famille, de s'habiller, de recevoir de la literie, de la nourriture, de l'eau ou des cigarettes, de prendre des douches ou d'être mis dans une cellule.(...)

4. TRAITEMENT DANS LES CENTRES D'INTERNEMENT RÉGULIERS

Conditions générales de traitement

Le CICR considère que le traitement des personnes privées de liberté au sein des centres d'internement réguliers a été correct, malgré quelques exceptions individuelles résultant des personnalités ou d'une perte de contrôle occasionnelle par les gardiens. Des comportements abusifs de la part de gardiens, lorsqu'ils furent rapportés aux officiers, ont généralement été l'objet de sanctions disciplinaires rapides.

Le CICR a souvent noté un grave manque de communication entre le personnel de détention et les personnes privées de liberté, en premier lieu du fait du problème de langue, avec pour résultat une incompréhension fréquente. Cela a été aggravé par une attitude méprisante largement répandue parmi les gardiens. En réaction, les personnes privées de liberté, qui se sont plaintes de ce traitement d'infériorité, ont adopté la même attitude de mépris. (...)

5. SAISIE ET CONFISCATION DES AFFAIRES PERSONNELLES

Le CICR a recueilli de nombreuses allégations de saisie et de confiscation de la propriété privée (argent, voitures et autres biens) par les forces de la coalition lors des arrestations. Des quittances énumérant la propriété en question n'ont été fournies à la personne ou sa famille que dans un petit nombre de cas. Cela a été perçu par les personnes privées de liberté comme un cas avéré de vol ou de pillage. (...)

CONCLUSION

Ce rapport du CICR établit de graves violations du droit international humanitaire relatif aux conditions de traitement des personnes privées de liberté par les forces de la coalition en Irak. En particulier, il établit que des personnes privées de liberté risquent d'être soumises à un processus de contrainte physique et psychologique, parfois relevant de la torture, aux premiers stades du processus d'internement.

Une fois le processus d'interrogatoire terminé, les conditions de traitement s'améliorent en général, à l'exception de la section des détenus sensibles de l'aéroport international de Bagdad, où des personnes privées de liberté ont été tenues en isolement complet pendant près de 23 heures par jour, dans de petites cellules sans lumière naturelle, un régime d'internement qui n'est pas conforme aux dispositions des III^e et IV^e conventions de Genève.

Pendant leur internement, les personnes privées de liberté risquent également d'être victimes d'une utilisation disproportionnée et excessive de la force de la part des autorités détentrices lorsqu'elles tentent de rétablir l'ordre ou en vue de prévenir des tentatives d'évasion.

Traduit de l'anglais par David Boyle et Isabelle Fichet

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Le CICR

Le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) a pour mission de veiller au sort des victimes des conflits et de leur porter secours. En vertu des Conventions de Genève de 1949 régissant le droit de la guerre, le CICR est la seule organisation autorisée à rendre visite aux prisonniers afin de garantir que les Etats respectent leurs obligations. Il n'y parvient qu'au prix d'un strict principe de neutralité et de confidentialité.