Pris en étau entre les internautes et les professionnels de la musique, Renaud Donnedieu de Vabres n'avait que des coups à prendre dans ce débat sur les droits d'auteur. Les pirates ont déjà la parade à sa loi.

Emmanuel Berretta

Comment légiférer sur le droit d'auteur sans y laisser quelques plumes ? Comment donner satisfaction aux uns sans pénaliser les autres à l'excès ? Depuis sa débâcle parlementaire du 21 décembre, la question n'a cessé de tarauder Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV). Le ministre de la Culture était attendu au coin du bois tant par les jeunes internautes, adeptes de l'échange gratuit, que par les industriels du disque et du cinéma, cachés derrière des artistes de renom tels que Jean-Jacques Goldman, Charles Aznavour, Jean-Michel Jarre... Au final, le texte adopté, le 21 mars, par l'Assemblée après dix-huit séances homériques émaillées d'incidents de procédure porte les traces profondes de ce combat. Un terrain tellement miné que, pour éviter les flèches, Jack Lang, l'auteur de la loi de 1985 sur le droit d'auteur, ne s'est pas montré une seule fois dans l'Hémicycle...

« Radar du Net ». Divisée en décembre, l'UMP, quant à elle, resserre ses rangs. Nicolas Sarkozy avait pris garde d'envoyer ses « contrôleurs » veiller au grain dans les couloirs de l'Assemblée. Mesure efficace : hormis la dissidence des députés Christine Boutin et Alain Suguenot, le parti majoritaire a soutenu son ministre et enterré, comme un seul homme, la licence globale. Mais, pour le reste, que d'improvisation !

Afin de compenser l'impopularité de ce choix, RDDV a donc tempéré la répression promise aux « petits gibiers de potence », à savoir les centaines de milliers de jeunes internautes : 38 euros le simple téléchargement illicite, 150 euros en cas de mise à disposition de l'oeuvre ainsi volée via les réseaux d'échange « pair à pair » (le P2P). Pénalités réelles ou sanctions fictives ? Le doute est permis.

Car la loi ne précise pas ce qu'il advient quand un internaute pirate 100 ou 200 morceaux. Faut-il, dans ce cas, multiplier le prix de l'amende (38 ou 150 euros) par le nombre d'infractions constatées ? RDDV se chargera de préciser sa pensée dans un décret en Conseil d'Etat.

Deuxième série de questions : qui dressera le procès-verbal, et comment ? Selon le ministre, le repérage des téléchargements illicites sera automatisé grâce à un logiciel P2P, sorte de « radar du Net » implanté chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI). Ce logiciel collectera les adresses IP (identifiant les ordinateurs). « Je ne vois pas à quel logiciel le ministre fait référence, s'interroge Giuseppe de Martino, le président de l'association des FAI, lui-même pdg d'AOL France. Je n'en connais pas qui soit capable de cette prouesse. Et puis, s'il existe, il faudra encore que ce logiciel soit compatible avec nos différents systèmes d'exploitation... » Un avis à prendre, toutefois, avec précaution. Les FAI (dont faisait partie un certain Thierry Breton, alors grand chambellan de France Télécom) n'ont pas forcément la conscience tranquille. Pendant des années, ils ont vendu à leurs abonnés 30 à 45 euros par mois la promesse du téléchargement illimité grâce au haut débit. Les FAI ne sont vraiment pas pressés de priver leurs abonnés de la corne d'abondance numérique. Et pourtant, aux termes de la loi, ils devront livrer aux gendarmes et aux policiers l'identité de leurs abonnés pris en flagrant délit par le « logiciel-radar ». Ensuite, le procureur de la République dressera contravention. Difficile, dans ces conditions, de faire du marketing. Que deviennent les droits de la défense ? Là non plus, la loi ne prévoit rien. Les députés socialistes porteront cette disposition devant le Conseil constitutionnel...

Plus inquiétant pour RDDV, quand bien même ce dispositif serait validé, il fait fi des ressources inépuisables de dissimulation qu'offre le Net. Quid des échanges par courriel ou via les messageries du type MSN, impossibles à contrôler sauf à violer le secret de la correspondance ? Et puis les internautes disposent déjà de la parade : cela s'appelle les logiciels de « surf anonyme ». Grâce à ce type d'application, le clic ne laisse pas de trace et, donc, ne trahit pas l'identité de l'ordinateur.

« Logiciels masquants ». Le téléchargement peut donc continuer en toute impunité. Ces « logiciels masquants » coûtent entre 30 et 40 euros quand ils ne sont pas purement et simplement gratuits sur la Toile ! N'en déplaise au législateur, la triche de petit niveau a de beaux jours devant elle. D'ailleurs, bien des majors du disque en conviennent. « On espère au moins que les contraventions auront un effet psychologique. Notre souci, ce sont les logiciels P2P », concède Hervé Rony, du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). Difficile, en effet, d'aller traquer le « petit pirate ». En fait, même si ce n'est pas, et pour cause, explicitement dit, il y aura une tolérance. Pas de pitié, en revanche, pour le « gros gibier de potence », les sites et logiciels d'échanges comme eMule, eDonkey, BitTorrent, Kazaa, etc. Dans ce cas, RDDV sort la grosse Bertha : trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les promoteurs de ces logiciels devront se convertir au système payant par l'introduction de filtres dans les échanges entre internautes. Les majors ont même obtenu la possibilité de saisir en référé le président du tribunal de grande instance, qui pourra prononcer, sous astreinte, la fermeture de sites P2P. Efficace ? Une victoire à la Pyrrhus, en vérité... Il suffira que les sites et leurs logiciels migrent vers des serveurs russes, kazakhs, ouzbeks ou azerbaïdjanais pour que la machine judiciaire française se perde dans les steppes... « On obéira au juge, mais le problème, c'est qu'on est incapable de filtrer l'accès aux sites P2P, explique Giuseppe de Martino, au nom des fournisseurs d'accès. Bloquer l'accès à Kazaa ou à e-Mule nous obligerait, en même temps, à éliminer des milliers de sites parfaitement légaux. »

Le lobby du cinéma partage ce sceptisme : « La loi pourfend les éditeurs de logiciels, mais c'est une fausse bonne idée. Bien souvent, ces logiciels n'ont pas d'éditeur parce qu'ils sont le fruit d'un travail collectif d'informaticiens dispersés, souligne Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Je crains qu'au fond les pirates ne passent à d'autres systèmes encore plus difficiles à détecter. N'oublions pas que la fin de Napster a donné naissance au P2P... »

Dans ce cas, que reste-t-il de la protection du droit d'auteur façon RDDV ? Une seule disposition véritablement tangible : la légalisation des mesures techniques de protection, dites MTP ou DRM en anglais. Ce verrouillage existe déjà sur certains CD, DVD, vidéomusiques et fichiers musicaux légalement acquis sur les sites payants. Le site iTunes, par exemple, limite à cinq le nombre de copies d'un morceau acheté. Chez EMI, les CD contiennent également un logiciel appelé « Copy Control »... Ce frein à la copie tente de limiter le piratage, mais il heurte l'usage paisible de la copie par le consommateur. Chacun veut pouvoir créer à volonté ses propres compilations, écouter sa musique dans sa voiture, chez soi, sur son ordinateur, sur son baladeur numérique, dans sa maison de campagne, etc. Alors, combien de copies doivent tolérer les majors ?

Plutôt que de trancher entre consommateurs et éditeurs, les députés ont pris la fuite : les représentants de la nation s'en remettent à un « collège des médiateurs » (trois personnalités issues des grands corps nommés pour six ans) pour fixer le nombre de copies à tolérer. Cette nouvelle instance de régulation tranchera au cas par cas, en fonction des litiges, et en privilégiant la médiation plutôt que l'injonction. Petit hic : ces décisions pourront être contestées devant la cour d'appel. Le désengorgement des tribunaux n'est pas pour demain...

Stagnation du piratage. Le plus attristant, pour RDDV, c'est qu'avant la France des pays européens ont adopté des lois antipirates issues de la directive européenne de 2001. Le piratage a-t-il pour autant reculé ? Nullement. Selon une étude du cabinet Jupiter, on dénombrait 18,7 millions d'adeptes du P2P en 2002 au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Suède, en Espagne et en Italie. Trois ans plus tard, leur nombre passe à 24,6 millions. Depuis, le nombre de fichiers musicaux échangés a stagné. « Ce tassement correspond sans doute au fait que les gens ont refait leur bibliothèque, et aussi au développement de l'offre légale », estime Hervé Rony pour le SNEP.

Car c'est bien le paradoxe de ce secteur : les pirates s'en donnent à coeur joie, mais cela n'empêche pas l'e-commerce musical de décoller. On compte désormais 20 millions de titres payés sur les plates-formes françaises. En seulement deux ans, le digital représente 6 % du chiffre d'affaires de l'industrie du disque. Les majors tablent sur 25 % en 2010. Le piratage n'a donc pas tué l'e-commerce. Pas plus que la loi de RDDV n'en finira avec le piratage